Confidentialité/droits

Ensemble des données utilisées

Afin de mener à bien ses objectifs scientifiques, le projet SOC-MISC utilise des données secondaires : données administratives et données d’enquête de Finlande, de France et du Royaume-Uni.

Confidentialité

Aucune donnée personnelle nominative ne sera divulguée. Les analyses scientifiques seront basées uniquement sur des données pseudonymisées. Les publications scientifiques ne montreront que des données agrégées et anonymes.

Responsabilités et fondement juridique du traitement 

Le responsable du traitement des données est l’Ined, à l’exception du traitement des bases de données suivantes, qui relèvent d’une responsabilité conjointe :

  • Registre de population finlandaise 1998-2021 : responsabilité conjointe entre l’Ined et l’Université d’Helsinki
  • Données hospitalières écossaises & SLS 1991-2022 : responsabilité conjointe entre l’Ined et l’Université de St Andrews
  • FinHealth 2011, FinHealth 2017, FinSote 2018, et AHT : Étude sur la santé, le bien-être et l’utilisation des services par les adultes 2013-15 : responsabilité conjointe entre l’Ined et l’Institut finlandais de la santé et du bien-être

Le traitement des données est basé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, uniquement à des fins de recherche scientifique.

Droits des personnes concernées

Les réglementations en matière de protection des données vous accordent le droit de vous opposer au traitement de vos données, d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, de compléter ou de rectifier vos données, et de demander leur suppression ou leur limitation. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’investigatrice principale, Heini VAISANEN (INED). Vous pouvez également obtenir des informations sur le cadre juridique de l’étude auprès du délégué à la protection des données de l’INED. Si vous estimez que l’INED n’a pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cnil.

Vous pouvez contacter l’investigatrice principale à l’adresse e-mail suivante : heini.vaisanen@ined.fr

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse e-mail suivante : dpd@ined.fr

Adresse de l’INED : Institut national d’études démographiques, Campus Condorcet, 9 cours des Humanités, CS 50004, 93322 Aubervilliers Cedex.

Si vous êtes une personne concernée par un ensemble de données sous responsabilité conjointe (voir ci-dessus sous "Légalité du traitement"), vous pouvez également contacter l’autre organisme responsable pour exercer vos droits :

Destinataires des données

Seuls les membres du projet SOC-MISC auront accès aux ensembles de données.

Durée de conservation des données pseudonymisées

L’équipe SOC-MISC aura accès aux ensembles de données pendant six ans.